Le quotient familial est un calcul d’impôt qui sert à déterminer le montant du remboursement ou du paiement d’impôt dû.
Pour calculer le quotient familial, vous devez connaître le nombre de membres de la famille, qui sera compté comme une unité. Cela signifie que si votre pays a une population de 120 millions d’habitants et que chaque ménage compte 2 personnes, il y a 240 millions de familles.
Le calcul est le suivant : Quotient familial = Nombre de familles x Multiplicateur du barème familial – Allocation pour enfants – Autres prestations + Prestations d’invalidité + Prestations pour soins de longue durée + Congé pour personne soignante (le cas échéant).
Le compte de résultat d’une année N-2 est utilisé pour le calcul du quotient familial en janvier et février de l’année N
Le quotient familial est calculé à partir du compte de résultat de l’année précédente. Vous pouvez utiliser ce service de calcul du quotient familial, qui fournit gratuitement en ligne les impôts et le quotient familial. Si vous utilisez ce service, il sera envoyé automatiquement dans votre boîte aux lettres et vous n’aurez rien à imprimer.
Section : Pour le reste de l’année, le quotient familial est calculé à partir du compte de résultat de l’année précédente (année N-1)
Le quotient familial sert à déterminer le montant des gains ouvrant droit à pension que vous êtes autorisé à gagner au cours d’une année donnée. Il a également une incidence sur le montant des cotisations et des prestations du RPC et du RRQ que vous recevez.
Le quotient familial est le résultat d’une formule qui prend en compte les revenus de la famille et le nombre de personnes à charge. La formule aboutit à un pourcentage, qui est ensuite multiplié par le revenu imposable total pour obtenir un montant d’impôt à payer. Par exemple, si vous avez deux enfants de moins de 18 ans et que le revenu de votre ménage est de 100 000 €/an, votre quotient familial sera de 33 %. Si vous n’avez qu’un seul enfant de moins de 18 ans et que le revenu de votre foyer est de 100 000 €/an, votre quotient familial sera toujours de 33 % car les deux enfants sont pris en compte dans ce calcul.
Si on utilise ce service, il est envoyé automatiquement dans votre boîte aux lettres et vous n’avez rien à imprimer
Vous pouvez suivre votre quotient familial à l’écran et dans votre boîte aux lettres. Cela vous permettra de calculer le montant du crédit d’impôt dont vous pouvez bénéficier, ainsi que votre déclaration de revenus.
Pour le calcul du quotient familial, n’oubliez pas qu’il est calculé pour chaque membre de la famille individuellement, puis additionné à la fin de l’année.
Si vous n’avez pas encore fait votre déclaration de revenus, vous pouvez la récupérer auprès de votre employeur ou de Pajemploi
Vous devez remplir la déclaration de revenus en inscrivant les informations demandées sur le formulaire et en la soumettant en ligne ou en personne dans un point de vente. Si cela n’est pas possible dans les 60 jours suivant la réception de l’avis d’imposition, vous pouvez demander une prolongation avant l’expiration de ce délai.
Les montants dus en vertu d’un état des résultats peuvent également être payés par chèque envoyé à Revenu Québec avec une copie du formulaire T2202A, Certificat relatif aux crédits d’impôt remboursables ; du formulaire RC151X (partie VII), Conciliation des déclarations de revenus de 2015 ; et de tout autre document jugé nécessaire par Revenu Québec. Les montants dus doivent être indiqués sur chaque page, le cas échéant (voir le Guide d’instructions).
Si nous ne recevons pas tous les documents requis dans les 120 jours suivant la date d’envoi indiquée sur notre lettre les informant qu’ils doivent de l’impôt, nous leur enverrons un avis de rappel précisant les montants qu’ils nous doivent encore et la date d’échéance de ces montants.
Le quotient familial est un avantage fiscal pour les familles avec enfants.
Cet avantage fiscal vous permet de bénéficier d’une réduction sur le montant de l’impôt sur le revenu auquel vous êtes soumis. Le quotient familial est calculé en fonction du nombre d’enfants de votre foyer, de leur âge et du fait qu’ils vivent ou non avec vous. Si vous avez plusieurs enfants, il faudra calculer le quotient individuel de chaque enfant avant de les additionner pour obtenir un quotient familial global.
Le quotient familial est calculé en début d’année, puis ajusté au fil du temps. Il permet aux parents d’ajuster leur charge fiscale en fonction de leur situation familiale.