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Réalisation technique : JLT Communication & Urbankod

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
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Conditions Générales d'utilisation

Le présent document constitue les conditions générales d'utilisation du site internet www.cap-eveil.fr et des services qui y sont proposés, l'ensemble étant ci-après dénommé le Site. L'Editeur désigne l'éditeur du Site tel que défini ci-dessus.

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation
L'accès ou l'utilisation du Site vaut acceptation pleine et complète par l'utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation.
L'Editeur se réserve le droit à tout moment et sans préavis de les modifier, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
De telles modification entrent en vigueur dès mise en ligne et l'utilisateur est réputé en avoir pris connaissance et les accepter en continuant à accéder au Site et à l'utiliser.
Aussi nous conseillons-vous de consulter régulièrement nos conditions générales d'utilisation.

2. Modification, interruption, suspension du Site
L'Editeur se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications de toute nature sur tout ou partie du Site, ou d'interrompre momentanément ou de manière permanente tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur accepte que dans un tel cas, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit.

3. Données personnelles et formulaires d'inscription

Lors de votre inscription à certains services, il peut vous être demandé, par le biais de formulaires en ligne, des informations qui font l'objet d'un traitement informatique, l'Editeur étant responsable du traitement.
Les informations recueillies rendent possible les services proposés, permettent d'optimiser le fonctionnement du Site et peuvent être utilisées à des fins commerciales.
Elles sont destinées à l'Editeur et peuvent être transmises à des tiers dans le cas où vous cochez "Oui" devant la mention "J'accepte de recevoir sur mon adresse e-mail des informations ou offres promotionnelles des partenaires de Cap-eveil.fr" figurant sur les formulaires d'inscription.
L'internaute est également informé que sont de fait habilités à recevoir communication de ces données les sous-traitants de l'Editeur, notamment techniques, qui de par leur fonction sont chargés de traiter les données.

Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire ; elles sont signalées dans les formulaires d'inscription.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : identité, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, nombre d'enfants, profession.
Elles sont conservées tant que l'utilisation pour laquelle vous avez donné votre accord est effective à une fréquence raisonnable.
Les données collectées ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.
Elles ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1382875.

Conformément à la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez adresser un mail à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou écrire à Ideïade, 23 rue Colbert, 78 180 Montigny-le-Bretonneux, en précisant vos coordonnées.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Dans ce cas, nous vous informons que vous ne pourrez pas bénéficier de certains services proposés sur le Site.

4. Cookies

Si cela s'avérait nécessaire, nous nous réservons la possibilité, aux bonnes fins d'utilisation du Site, de placer des "cookies" sur votre ordinateur et d'y accéder. Un cookie est un petit fichier transmis à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Il enregistre des informations relatives à votre navigation ou des informations que vous avez saisies durant votre visite.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur.
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5. Mention Google Analytics

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6. Responsabilité

6.1. L'utilisateur reconnaît qu'il est matériellement impossible de fournir un Site exempt de tout défaut ou de toute erreur.

6.2. Internet est un réseau ouvert constitué par l'interconnexion complexe des réseaux informatiques à l'échelle mondiale, dont nul ne peut garantir le bon fonctionnement. L'utilisateur accepte de supporter les risques liés à ces caractéristiques du réseau internet et les conséquences pouvant en découler sur le fonctionnement du Site.

6.3. Nous fournissons les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site sur le réseau internet.
Toutefois, l'utilisateur accepte que l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de défaillance ou d'interruption du Site pour cause d'incendie, de dommages corporels, tempête, inondation, désastre naturel, décision de justice, grève, guerre, émeute, attentat, panne technique, électrique ou informatique, défaillance ou indisponibilité de serveur, arrêt des moyens de communication, destruction des équipements, dysfonctionnement ou encombrement du réseau internet, ou en d'autres cas fortuits, cas de force majeur ou de phénomènes indépendants de sa volonté.

6.4. Nous fournissons les meilleurs efforts pour assurer la sécurité du Site et de ses systèmes informatiques.
Toutefois, vous acceptez que la responsabilité de l'Editeur ne pourra être recherchée si le Site ou ses systèmes informatiques (son serveur, ses bases de données...) étaient en proie à des attaques de robots, virus, logiciels espions, à des accès frauduleux, piratages ou toute autre démarche émanant de tiers malveillants, y compris si de tels événements entraînaient des dommages à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

6.5. Nous fournissons les meilleurs efforts pour proposer des informations exactes et actualisées. Néanmoins, l'Editeur ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou des conséquence qui pourraient résulter d'un mauvais usage de ces informations. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de l'inexactitude des informations qu'ils publie et qui lui auraient été communiquées par des tiers.
Dès sa découverte par l'utilisateur, toute erreur peut nous être signalées afin que nous procédions à sa correction, sans qu'il nous en soit pour autant fait obligation.

6.6. L'Editeur ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations fournies par les utilisateurs du Site (par exemple par le biais des formulaires d'inscription en ligne).

6.7. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites que nous ne gérons pas. L'Editeur ne peut être tenu pour responsable en cas de défectuosité desdits liens et ne peut supporter aucune responsabilité directe ou indirecte quant aux contenus, services, produits, publicités ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites, sur lesquels il ne peut effectuer une veille permanente.

6.8. L'utilisation du Site se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
Le téléchargement de tous matériels lors de l'utilisation du Site est sous votre seule responsabilité. Vos êtes à ce titre unique responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement, ainsi que de l'usage que vous faites des matériels concernés.
Plus généralement, l'Editeur ne peut, à quelque titre que ce soit, être tenu pour responsable des dommages directs et/ou indirects qui résulteraient de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site.

6.9. Certains liens présents sur le Site donnent accès à des sites tiers sur lesquels vous pouvez choisir d'acheter des biens ou services proposés à la vente ("Produits tiers").
Si vous achetez un Produit tiers, le contrat régissant un tel achat est conclu entre le tiers concerné et vous, et vous êtes seul responsable de l'obtention et de l'acceptation des conditions de vente s'y appliquant.
En conséquence, vous reconnaissez que l'Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des transactions passées entre le tiers et vous, qu'il s'agisse du respect des conditions de vente s'appliquant, de la qualité du Produit tiers, de sa conformité à vos attentes, de la sécurité des informations susceptibles de vous être demandées par le tiers dans vos relations, ou de tout autre élément régi par le contrat entre le tiers et vous ou par ses conditions de vente.

7. Utilisation du Site

Lors de son utilisation du Site, l'utilisateur s'engage à respecter toute disposition légales pouvant s'appliquer.
Il s'interdit également toute action ou comportement qui aurait pour conséquence d'altérer le fonctionnement du Site, de ralentir ou d'interrompre sa diffusion sur le réseau internent, notamment par le biais de virus, logiciels, envoi massif d'informations etc.

8. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui en sont constitutifs (ses marque, logo, graphisme, arborescence, applications, bases de données, logiciels, etc) sont la propriété exclusive de l'Editeur. Ils relèvent de la législation française sur le droit d'auteur, la propriété intellectuelle et les bases de données.

Tous les contenus ou matériels reproduits sur le Site, incluant textes, photos, autres visuels, logos, marques, sons, vidéos, services ou autres données sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation (téléchargement, impression, reproduction) pour un usage privé, personnel et non collectif est autorisée.
Tout autre utilisation de l'un quelconque des contenus ou matériels reproduits sur le Site est strictement interdite.

En conséquence, toute exploitation commerciale, mise en réseau, rediffusion, distribution, transmission, cession, copie, reproduction, traduction, modification, de tout ou partie de ces matériels ou de tout ou partie du Site en général, sur tous types de supports, sont strictement interdits sans accord préalable et exprès de l'Editeur.

Certains contenus ou matériels reproduits sur le Site peuvent émaner de tiers (partenaires, annonceurs, rédacteurs et contributeurs, autres), titulaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle correspondants. Certains de ces tiers sont mentionnés sur les pages du Site accueillant lesdits contenus ou sur la page "Crédits". D'autres contenus sont élaborés conjointement par l'Editeur et ses partenaires.
En tout état de cause, toute représentation, reproduction ou utilisation qui pourrait être faite de tels contenus sans le consentement de leur(s) auteurs ou de leur(s) ayant(s)-droit est interdite et expose l'utilisateur à des poursuites juridiques potentielles de la part de ces derniers.

Plus généralement, toute utilisation contraires aux présentes dispositions, contrevenant à une quelconque disposition légale ou à quelconque droit d'auteur engage la responsabilité civile ou pénale de l'utilisateur et l'expose à des sanctions.

Le mise en ligne de liens hypertextes pointant vers le Site doit faire l'objet d'un accord préalable et exprès de l'Editeur.

9. Droit applicable
La langue du Site ainsi que celle des présentes conditions générales d'utilisation est la langue française.
Le Site, les présentes conditions générales d'utilisation et toute contestation qui pourrait se rapporter à leur exécution sont soumis au droit français et aux juridictions françaises pour les règles de fond et de forme.